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Customer service

  • 1. Acceptation des conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Atoutlire et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande entraine l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

  • 2. Passation d'une commande

    Toute commande doit être passée via le site d' Atoutlire www.atoutlire.eu.
    Dès la passation d'une commande par l'acheteur, Atoutlire envoie un courrier électronique de confirmation de commande. Atoutlire se réserve le droit de suspendre la commande ou de la refuser quand le bon de commande est incomplet ou quand l'autorisation de la banque ou de l'organisme financier de l'acheteur aura été refusée. La vente est conclue à compter de l'envoi du courriel de confirmation de commande.

  • 3. Prix

    Les prix des produits sont libellés en Euros, hors participation aux frais de port. Quel que soit le pays de destination la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293B du CGI.
    Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
    Des droits de douane ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort d' Atoutlire, ils restent à charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné.

  • 4. Disponibilité

    Du fait de la possibilité d'une mise à jour, un ouvrage commandé peut être en réimpression ou indisponible.
    En cas d'indisponibilité d'un article, Atoutlire en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'acheteur peut choisir un ouvrage de remplacement ou annuler sa commande en s'adressant au service clientèle. Il sera alors remboursé du montant des produits non disponibles, frais de port exclus.
    Les offres de produits étant valables dans la limite des stocks disponibles, Atoutlire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.

  • 5. Facturation

    La facture d'achat est jointe à la commande lors de la livraison.
    L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il convient de le préciser au moment de la commande, en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

  • 6. Livraison

    Atoutlire veille à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
    Atoutlire ne peut toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
    Au cas où la commande n'aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il appartient à l'acheteur de se mettre en relation avec Atoutlire pour en vérifier le statut. Selon le cas, l'acheteur a la possibilité de l'annuler, sans indemnités, en avisant le service clientèle d' Atoutlire par email ou courrier recommandé.
    Les sommes que l'acheteur aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
    En cas d'articles livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Atoutlire se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
    Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France.
    De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles à la Poste chargée de la livraison.
    Dans le cas où il s'avère que l'envoi effectué s'est égaré lors du processus de livraison, Atoutlire procédera à un nouvel envoi ou remboursera l'internaute du montant de la commande.
    En ce qui concerne l'export, la Poste française précise que les délais d'acheminement  « Colissimo » sont indicatifs et que la Poste ne s'engage pas sur ces délais.

  • 7. TVA

    La TVA française n'est pas applicable sur les tarifs d'Atoutlire conformément à l'Article 293B du Code Général des Impôts.
    Pour toute livraison, quelle qu'en soit sa destination (en France, dans et en-dehors de l'Union Européenne, aucun taux de TVA ne sera mentionné sur la facture. Il appartient à l’acheteur de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de son pays d’établissement.

  • 8. Frais d’expédition

    Les frais d’expédition des articles sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. De façon générale, ils sont calculés en fonction d’un montant fixe par commande. Au-delà d'un montant de commande de 75 € il convient de contacter Atoutlire via sales@orange.fr afin de convenir d'un prix de port forfataire fonction du poids, du montant, du mode de règlement et de la destination des achats.
    Ces frais de livraison sont ajoutés, dans la facture, au prix du produit commandé.
    En cas de fractionnement de la livraison, pour raison d’indisponibilité, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

  • 9. Retours

    Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur a commandé, celui-ci dispose du droit de rétractation de quatorze jours, conformément à la loi, pour retourner cet article sans avoir à justifier le motif.
    Si l’article est endommagé, l’acheteur peut le retourner à Atoutlire, dans un délai de 14 jours après réception. Atoutlire échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné.
    Atoutlire se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné lorsque celui-ci a été endommagé par l’acheteur.

  • 10. Paiement

    Les commandes passées via le site d'Atoutlire sont payables par cartes bancaires via le site sécurisé de PAYAL ou par virement bancaire sur notre compte de la Caisse d'Epargne.  Elles sont payées uniquement en euros. L'intégralité de la facture est donc réglée à la commande.
    Atoutlire reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet de la facture.

  • 11. Garanties et responsabilité

    Atoutlire ne peut être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, y compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
    Atoutlire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et sociétés de transport.
    Atoutlire n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

  • 12. Droits intellectuels

    Le contenu de ce site – textes, ouvrages, images, illustrations - est protégé par le droit d’auteur pour le monde entier. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Atoutlire.
    Il en va notamment pour les extraits d’ouvrages présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés gratuitement.
    Toute infraction à de tels droits intellectuels est constitutive de contrefaçon et sanctionnée selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
    Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d' Atoutlire est strictement interdite.

  • 13. Liens vers sites partenaires

    Atoutlire propose des liens à partir de son site vers d’autres sites partenaires. Atoutlire n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites qui demeurent sous la seule responsabilité de leurs titulaires.

  • 14. Protection des données personnelles

    Atoutlire s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
    Les contrats conclus via le site sont conservés par Atoutlire sauf en cas d'achat ponctuel en tant que "visiteur".  Les coordonnées de l’acheteur ne sont pas transmises à des tiers, y compris à des partenaires commerciaux.

  • 15. Hébergement et sécurisation du site

    L'hébergement du site www.atoutlire.eu est assuré par la société Awevo.

  • 16. Litiges

    Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Seuls sont compétents les courts et tribunaux de France. Pour les clients professionnels le Tribunal de Commerce de Metz, France, est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

  • 17. Ouvrages numériques (non commercialisés pour l'instant)

    Les ouvrages numériques sont téléchargeables depuis la page web du livre. Ils peuvent être lus sur la plupart des ordinateurs, tablettes de lecture et appareils mobiles. Tous nos ebooks sont protégés et destinés à un usage strictement personnel et unique. Ils peuvent être, selon les ouvrages, protégés par un watermark ou une DRM.

    - Les PDF protégés par un watermark sont compatibles avec Adobe Reader (version 4 et suivantes). Ils peuvent être modifiés, copiés et imprimés, dans la mesure où votre nom et e-mail est inscrit sur chaque page.
    - Les PDF verrouillés au moyen du système Adobe dit de DRM ne sont lisibles qu'avec Adobe Digital Edition®. Cette protection limite à 6 le nombre d'appareils sur lesquels vous pouvez lire ledit PDF. Vous ne pouvez pas copier/coller ou imprimer le texte. Adobe Digital Editions est un logiciel de lecture vous permettant de gérer des bibliothèques de livres numériques sur votre ordinateur, ainsi que sur des appareils de lecture mobile compatibles. Attention, toutes les tablettes de lecture ne supportent pas ces protections : vérifiez que votre e-reader est compatible, votre fichier serait sinon illisible ailleurs que sur votre ordinateur ! Si vous souhaitez lire sur une machine iOS (iPad, iPhone,...), nous vous conseillons de commencer par installer l'application BlueFire (mode d'emploi en anglais) : ainsi, le navigateur que vous utiliserez pour ouvrir le lien présent dans votre bibliothèque sera en mesure de vous proposer cette application de lecture. Sur Android, les applications recommandées sont Aldiko ou BlueFire.
    - Les PDF non vérouillés sont compatibles avec Adobe Reader (version 4 et suivantes). Il ne peuvent être modifiés, imprimés ou édités. Seuls les ouvrages disponibles uniquement sous format PDF peuvent être imprimés, dans la mesure où la version papier est épuisée.

    Nos ePub sont testés et optimisés pour Adobe Digital Editions v. 1.7.2.1131 et iBooks v 1.1.2 (199).
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    Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

  • 18. Contacts

    ATOUTLIRE Bookshop
    2 rue Basse-Seille
    57000 Metz
    France
    Tél : +33 (0) 3 87 65 54 43

    www.atoutlire.eu
    contact@atoutlire.eu
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    Clients : custcare@orange.fr